Les arriérés d'impôts de 15.808 Milliards de FF ne produiront que 4,61 milliards de FF.*
Les travailleurs indépendants et les grosses entreprises sont responsables de près des quinze mille huit cent huit milliards de FF d'arriérés d'impôts impayés, selon le rapport annuel de l'administration....Celà représente un peu plus de 4.160FF * par personne, enfants inclus. Le plus gros total est de 6.MFF au titre d'impôts sur le revenu, excluant les prélèvements mensuels, dus par les travailleurs indépendants...Le suivant est de 2,3MFF au titre de la tva dus par la distribution, et 2,23MFF dus au titre de l'impôt sur les sociétés par de grosses entreprises.
Le cas extrême d'un contribuable qui avait environ 4.m 100.000FF d'arriérés - et des preuves d'évasion fiscale existaient en plus - et qui s'en est tiré sans problème, a été souligné. Il n'y a pas eu de suites judiciaires par suite des délais de l'enquête policière et de l'hypothèque réalisée par une banque sur la propriété de l'individu, qui donc n'avait plus d'actifs...Des contrôles fiscaux ont découvert un grand nombre de fausses déclarations, non suivies de poursuites..En conclusion l'Administration estime que le niveau des amendes et intérêts est soigneusement géré et qu'il ne peut que s'améliorer, quelque part.
* Le billion vaut 10 puissance 9 dans le système métrique et aux USA, et 10 puissance 12 dans le système anglais, donc en IRL...Où est l'erreur...
